Quelle est la signification de la transparence en lien avec le changement climatique ?

Que signifie la transparence relativement au changement climatique ?

Dans le contexte du changement climatique, la transparence fait référence à la mesure fiable, à la communication accessible, et à l’examen par des experts des progrès accomplis par les pays dans la réalisation de leurs objectifs et engagements nationaux en matière de climat.

La transparence contribue à renforcer la confiance et l’assurance dans le fait que chacune et chacun apporte sa pièce à l’édifice en vue de maintenir le réchauffement mondial bien en deçà de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, tout en visant 1,5 °C – l’objectif critique de l’Accord de Paris. Elle est également essentielle pour débloquer les financements destinés à la lutte contre le changement climatique en fournissant aux bailleurs de fonds des informations claires et fiables sur le travail qui a déjà été accompli et sur l’appui qui est encore nécessaire.

Pour honorer les engagements en termes de transparence, les pays doivent faire le suivi de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), ainsi que des progrès réalisés dans l’atteinte des cibles d’atténuation et d’adaptation incluses dans leurs contributions déterminées au niveau national (CDN). Ils sont également tenus d’assurer un suivi des mesures qu’ils ont appliquées et de leur niveau d’efficacité ainsi que des types d’appui qu’ils ont reçus ou dont ils ont encore besoin – par exemple, en termes de renforcement des capacités, d’assistance

Comment la transparence aide-t-elle les pays à améliorer leur situation face au changement climatique ?

À l’échelle mondiale, la soumission de rapports transparents est la seule manière de démontrer collectivement les progrès accomplis dans l’atteinte des objectifs climatiques et de mesurer le chemin qui reste à parcourir pour atteindre l’objectif consistant à limiter le réchauffement mondial bien en deçà de 2 °C, tout en visant 1,5 °C. elle est également vitale dans l’aide apportée aux pays à leurs prises de décisions fondées sur des éléments factuels dans le cadre de leurs politiques et actions climatiques.

L’Accord de Paris a introduit le Cadre de transparence renforcée (CTR) qui soutient les pays dans leur transition vers un système unique de transparence universelle. Dans le cadre des exigences en termes d’établissement de rapports prévues en vertu du CTR, la plupart des pays sont tenus de soumettre, d’ici à décembre 2024, leur premier rapport biennal sur la transparence (RBT). Les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement bénéficient d’une flexibilité relativement à l’échéance de cette soumission.

Les RBT peuvent être considérés comme des rapports d’avancement qui fournissent des informations essentielles sur les niveaux d’émissions de GES et les efforts d’atténuation, sur les impacts du changement climatique et les mesures d’adaptation à ses effets, ainsi que sur les progrès globaux qui ont été accomplis dans la mise en œuvre et l’atteinte des cibles des CDN à l’échelon national. Ils présentent également l’appui qui a été mobilisé et fourni par les pays développés aux pays en développement, ainsi que le niveau de soutien que chaque pays en développement a reçu et l’appui dont il a encore besoin. En ce sens, la transparence est vitale pour évaluer l’appui financier et technique requis par chaque pays.

Une fois soumis, les RBT sont examinés par des équipes d’experts qui établissent si les comptes rendus respectent les modalités, les procédures et les lignes directrices du CTR et qui, selon les besoins, formulent des recommandations en vue d’apporter des améliorations.

Les données contenues dans les RBT sont également destinées à contribuer aux exercices de bilan mondial, dont le premier devrait prendre fin lors de la COP28 en décembre 2023, et qui constituent le meilleur moyen d’évaluer les progrès de l’humanité dans la lutte contre le changement climatique et ses causes profondes.

Quels sont les défis à relever ?

Le principal défi qui se pose en termes d’établissement de rapports transparents réside dans la difficulté d’obtenir des données de qualité et à long terme. Dans certains cas, les données peuvent être incomplètes, voire peu fiables. Dans d’autres cas, il peut être difficile d’y accéder. De plus, on a observé au fil des années l’émergence d’approches et de normes de collecte de données incohérentes, qui ne font que compliquer encore les processus d’agrégation de données.

De nombreux pays souffrent également d’un manque de capacités et de ressources au sein de leurs institutions publiques pour recueillir et compiler les données requises. À cela s’ajoutent les nouvelles exigences du CTR, qui imposent des demandes supplémentaires aux pays en termes de fréquence, d’ampleur et d’étendue de leurs comptes rendus.

Des initiatives de renforcement des capacités, particulièrement dans les pays en développement qui ne disposent pas de cadres institutionnels adéquats et de systèmes solides de mesure, de notification et de vérification (MNV), sont essentielles pour assurer l’efficacité de la fonction du CTR.

Que fait le PNUD pour aider les pays à être plus transparents ?   

Le PNUD est un partenaire clé qui aide les nations en développement à renforcer leurs processus existants d’examen et de soumission de comptes rendus auprès de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Nous travaillons avec les pays en vue d’étendre leurs initiatives liées aux données et à la transparence, particulièrement dans l’accomplissement de leurs obligations en vertu du CTR et dans le suivi de l’avancement de la mise en œuvre de leurs CDN.

Au cours de plusieurs décennies, le PNUD a aidé plus de 115 pays à honorer leurs obligations en termes de soumission de rapports à la CCNUCC et à améliorer leurs cadres de transparence. Dans une large mesure, ce travail a été possible grâce au financement du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et, plus récemment, au travers de l’initiative phare multidonateurs du PNUD, Climate Promise, la plus vaste offre mondiale d’appui aux pays relativement aux engagements climatiques nationaux qu’ils ont pris en vertu de l’Accord de Paris.

L’initiative Climate Promise du PNUD offre aux pays des réseaux lusophones et francophones un soutien technique pour satisfaire les nouvelles exigences de notification et d’examen du CTR, avec l’appui de la Belgique et en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le type de soutien dont bénéficient les pays comprend une amélioration de l’exactitude de leurs inventaires de gaz à effet de serre, un renforcement de leurs systèmes de mesure, de notification et de vérification, l’intégration dans leurs comptes rendus de données ventilées par genre et de données liées aux peuples autochtones, ainsi qu’un renforcement des capacités nationales en termes de compilation et d’examen de la première génération de RBT.

Quels pays accomplissent des progrès ?

Le travail de la Namibie dans le cadre de l’établissement de son système de MNV a été crucial dans la préparation du pays à cette prochaine phase de suivi et de notification. Ce travail comprend l’établissement d’un portail de MNV, la formation d’experts nationaux sur la collecte de données et les exigences de comptes rendus du CTR, et le renforcement des dispositions institutionnelles et de l’appropriation des processus de notification par le gouvernement. Avec une transparence renforcée, la Namibie est désormais également en mesure d’établir un mécanisme fiable de marché du carbone. Le ministère de l’Environnement, de la Foresterie et du Tourisme, avec l’appui du PNUD, élabore actuellement un ensemble de lignes directrices juridiques et un registre d’échange de droits d’émission de carbone qui permettra à la Namibie de participer aux marchés internationaux du carbone.

En décembre 2021, le Liban a mis à jour son inventaire national de GES, qui contenait des données et des intrants essentiels sur le processus de révision de la CDN du pays. L’inventaire a été créé sur la base des lignes directrices sur la clarté, la transparence et la compréhension qui figurent dans l’Accord de Paris, et il a permis de définir de nouvelles cibles ambitieuses pour la CDN du Liban. Les efforts que déploie actuellement le Liban en termes de transparence orientent le suivi et la surveillance des progrès du pays dans la mise en œuvre de sa CDN, tout en facilitant également la transition vers le CTR. Le PNUD, qui a apporté un appui continu dans le cadre de ce travail, assistera également le pays dans la préparation et la soumission de son premier RBT en 2024.

L’Uruguay travaille déjà à la conduite d’une multitude d’initiatives sur la conformité avec le CTR. Au-delà du renforcement des capacités institutionnelles et techniques en vue d’accroître la transparence au niveau national, l’Uruguay a élaboré un système d’inventaire national des GES et un mécanisme de suivi destiné à surveiller les progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa CDN et à en rendre compte. Les deux systèmes disposent de plateformes de visualisation en ligne qui contribuent à renforcer la confiance dans l’exactitude des données. À présent, le pays peut aller plus loin en mettant en œuvre une infrastructure numérique ouverte utilisant une chaîne de blocs afin qu’elle soit compatible avec les systèmes internationaux numériques d’échange de droits d’émission de carbone. L’Uruguay travaille également à l’amélioration de la qualité, de la transparence et de l’exhaustivité des intrants techniques qui sont nécessaires pour préparer les RBT et pour intégrer les dimensions du genre dans le travail de transparence.

En novembre 2022, le Mozambique a présenté de nouvelles données selon lesquelles, en 2016, la déforestation dans le pays avait diminué d’environ 85 % par rapport aux niveaux de 2010, soit une réduction de 78,8 millions de tonnes de dioxyde de carbone qui, autrement, auraient été émises dans l’atmosphère. La compilation de ces données a été possible grâce à l’effort conjoint du gouvernement du Mozambique et de ses partenaires du cluster lusophone ainsi qu’à l’appui technique et financier du FEM, de la Belgique (sous forme de contribution à l’initiative Climate Promise du PNUD), au Programme d’appui mondial à l’initiative de renforcement des capacités pour la transparence (GSP-CBIT) du PNUE et au Partenariat sur la transparence dans l’Accord de Paris (PATPA). Cet accomplissement a créé de nouvelles opportunités de financement pour le Mozambique, notamment de la part de la Banque mondiale et du Fonds vert pour le climat ainsi que d’autres sources innovantes de paiements axés sur les résultats, qui récompensent les individus ou les communautés pour leurs actions en termes de réduction des émissions et de stockage du carbone.

Le Monténégro a élaboré un plan d’action sur le genre qui contribue à intégrer le genre dans le cadre de la transparence du changement climatique et à recueillir des données désagrégées par genre aux fins des activités de MNV. Le Monténégro améliorera encore ce travail en formant les employés de son agence de la statistique à la collecte et l’analyse de données désagrégées par genre, ainsi qu’en examinant les mesures prises pour aider les femmes et les hommes à s’adapter au changement climatique dans les secteurs prioritaires tels que ceux de la santé et de l’éducation.

Quel est l’avenir de la transparence ?

La transparence se situe au cœur des efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique. Des instruments des Nations Unies destinés à garantir la transparence ont fait l’objet d’une élaboration et d’une amélioration continues afin de renforcer la confiance et la redevabilité. Le CTR en est l’exemple le plus récent.

Les pays négocient actuellement leur transition vers l’établissement et le renforcement de leurs systèmes de transparence. Il y a encore beaucoup à accomplir. Il est plus important que jamais de mener des activités en soutien à la soumission de rapports à la CCNUCC, à un renforcement des capacités dirigé par les pays et au partage des expériences entre les pays en développement.

Une revue à la hausse des ambitions climatiques à l’échelle mondiale doit passer par un leadership politique et une appropriation de la transparence. En cette période charnière pour l’action climatique mondiale, le respect des règles sur la transparence des rapports permettra aux pays d’assurer un suivi des progrès accomplis et de prendre des décisions plus éclairées, d’établir des cibles significatives, d’orienter les politiques nationales, de renforcer les investissements et la coopération au niveau international et de tirer des enseignements des accomplissements partagés. 

Glossaire des principaux termes et expressions

Ci-dessous figurent les définitions de termes et expressions liés à la transparence qui sont fréquemment recherchés.

1. Cadre de transparence renforcé (CTR)

Le cadre de transparence renforcé (CTR) pour l’action et l’appui a été mis en place en vertu de l’Article 13 de l’Accord de Paris, dans le but d’instaurer une confiance mutuelle entre les pays et de les orienter dans le cadre du suivi et de la présentation de leurs émissions de gaz à effet de serre, de l’avancement de la mise en œuvre des cibles et des objectifs de leurs CDN et de l’appui qu’ils ont fourni ou reçu, ou dont ils ont encore besoin. Le CTR prévoit également des procédures d’examen par des experts techniques des informations contenues dans les rapports et la conduite d’un examen multilatéral par les pairs au cours duquel les pays peuvent poser des questions et apprendre les uns des autres en partageant leurs accomplissements, leurs meilleures pratiques et leurs expériences.

2. Modalités, procédures et lignes directrices (MPG, Modalities, Procedures and Guidelines)

Les modalités, les procédures et les lignes directrices (MPG) sont les règles et les exigences qui s’appliquent à tous les pays aux fins de la mise en œuvre effective du CTR en vertu de l’Accord de Paris. Elles contiennent des détails sur les informations que les pays doivent présenter, sur le format dans lequel ces informations doivent être soumises et sur la manière dont elles seront examinées. Elles ont été convenues par les pays lors de la COP24 en 2018, puis elles ont été finalisées au cours de la COP26 en 2021.

3. Mesure, notification et vérification (MNV)

La mesure, la notification et la vérification (MNV) désignent le processus de mesure, de compilation et de présentation d’informations, puis la soumission des données à un processus d’examen et de vérification indépendant. Le champ d’application d’un système de MNV varie selon l’utilisateur et l’objectif spécifiques et, s’agissant de l’action climatique, il couvre les émissions de GES (par exemple, un inventaire des émissions), les actions d’atténuation (par exemple, les politiques et les projets) et l’appui (par exemple, le financement climatique, le transfert de technologies et le renforcement des capacités).

4. Rapport biennal sur la transparence (RBT)

En vertu de l’Accord de Paris, les RBT sont des rapports nationaux que les pays développés et les pays en développement sont tenus de soumettre tous les deux ans au secrétariat de la CCNUCC. Dans les RBT, les pays doivent fournir des informations sur le suivi des progrès réalisés relativement aux cibles de leurs CDN, à leurs niveaux d’émissions de gaz à effet de serre, à leurs actions nationales d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets, ainsi qu’au statut de l’appui financier, au développement et au transfert de technologies, et au soutien du renforcement des capacités pour les activités d’atténuation et d’adaptation dans le pays. La combinaison des informations figurant dans les CDN et les RBT offre un tableau complet qui permet d’établir si un pays réalise ou non ses objectifs en vertu de l’Accord de Paris et, le cas échéant, la manière dont il y parvient. La plupart des pays doivent soumettre leurs premiers RBT d’ici au 31 décembre 2024.

5. Bilan mondial (GST)

Élément clé de l’ambition et du mécanisme de redevabilité de l’Accord de Paris, le bilan mondial (GST) aura lieu pour la première fois en 2023, puis une fois tous les cinq ans, en vue d’évaluer les progrès collectifs que les pays auront accomplis en faveur des objectifs à long terme de l’Accord de Paris. Outre les recherches scientifiques et les constatations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), ce processus de bilan tient compte des informations soumises dans les RBT et vise à orienter le prochain cycle de CDN ainsi qu’à aider à en renforcer l’ambition. Il offre également la possibilité d’évaluer la nécessité d’une amélioration à apporter à l’action et à l’appui.