Photo : PNUD République du Congo
Les forêts couvrent près des deux tiers du territoire de la République du Congo. Foisonnantes de vie, ces vastes forêts font partie du massif de la forêt équatoriale du Bassin du Congo, la deuxième plus grande forêt pluviale du monde. S’étendant sur six pays différents du centre-ouest de l’Afrique, la forêt équatoriale du Bassin du Congo abrite une part importante de la biodiversité mondiale. Elle fournit également des services écosystémiques essentiels, dont une grande capacité de stockage du carbone : elle est le plus grand puits de carbone au monde. En outre, les moyens d’existence de la majorité des habitants de la région, en particulier des peuples autochtones et des communautés locales, dépendent de ces forêts.
Toutefois, en République du Congo, les conflits actuellement liés à l’affectation des terres concernent de vastes zones forestières présentant un potentiel d’atténuation élevé. Parmi ces zones figurent environ 13 pour cent des concessions forestières et 20 pour cent des zones protégées, soit plus de 5 millions d’hectares au total. On estime par conséquent que d’ici 2030, les activités liées à l’affectation ou au changement d’affectation des terres, ainsi qu’à la foresterie, deviendront la deuxième source d’émissions de gaz à effet de serre dans le pays.
Ce problème s’explique principalement par l’incompatibilité et le chevauchement de permis pour différents types d’occupation des sols. Le manque de coordination entre les ministères sectoriels en matière d’aménagement du territoire entraîne des conflits d’utilisation des terres qui opposent différents acteurs et secteurs tels que la foresterie, l’agriculture et l’exploitation minière. Alors que les parcelles deviennent de plus en plus convoitées à des fins d’exploitation minière ou de production, ces conflits d’utilisation des terres soulignent la nécessité d’améliorer la gestion du territoire et des ressources naturelles.
Ces conflits menacent également d’entraver les plans de développement à faibles émissions du pays. Selon sa Contribution déterminée au niveau national (CDN) définie dans le cadre de l’Accord de Paris, la République du Congo vise à réduire les émissions du secteur de l’affectation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie de 29 pour cent d’ici 2030, par rapport au niveau de référence de 2017. Et si le pays reçoit un soutien extérieur supplémentaire, il s’engage à réaliser des réductions nettement plus ambitieuses, pouvant atteindre 73 %. Cependant, ces objectifs ne peuvent être atteints qu’en améliorant l’aménagement du territoire. Cette action nécessaire et stratégique peut aider le pays à résoudre les conflits liés à l’utilisation des terres.
En tant que partenaire clé du gouvernement de la République du Congo, le PNUD apporte une expertise unique dans le soutien à la conception et à la mise en œuvre de la CDN du pays et des politiques nationales de gestion durable des forêts. Grâce à notre initiative phare Climate Promise, nous nous efforçons de renforcer les efforts du pays pour atteindre ses objectifs d’atténuation. Voici trois leçons que nous avons tirées en soutenant le pays dans ses efforts pour améliorer la gestion du territoire :
1. Les cadres réglementaires sont essentiels à la bonne gouvernance
Les conflits d’affectation des terres sont souvent générés par les affectations sectorielles de terres qui sont décidées de manière indépendante dans tout le pays. Pour résoudre ce problème, le PNUD a aidé le gouvernement à élaborer et à promulguer un décret établissant un Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire. Ce comité sert désormais de plateforme intersectorielle en matière d’aménagement du territoire, conformément à son mandat consistant à coordonner et à intégrer l’affectation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie dans l’aménagement territorial du pays.
En centralisant, examinant, analysant et validant les décisions des niveaux départemental et municipal, ce comité national assure une approche uniformisée de l’aménagement du territoire, ce qui limite les conflits et les incohérences dans les politiques d’aménagement du territoire et favorise un développement harmonieux.
Placé sous l’autorité du Premier ministre, ce comité comprend des représentants des ministères dont les intérêts se chevauchent en matière d’affectation des terres. Cela permet de garantir l’intégration et la cohérence des politiques et des décisions entre les différents secteurs. Ce comité comprend également des représentants des usagers des terres issus du secteur privé, des communautés locales, ainsi que des défenseurs des droits de l’homme. Cette configuration garantit l’implication d’un large éventail de parties prenantes dans le processus décisionnel relatif à l’affectation des terres et des forêts, ce qui favorise la transparence, l’équité et l’inclusion.
Photo : PNUD République du Congo
2. La mise en œuvre des politiques nécessite des ressources
Lorsque de nouvelles institutions sont mises en place, leur fonctionnement efficace requiert des ressources techniques et financières spécifiques. C’est pourquoi le PNUD a également appuyé la création d’un secrétariat technique attaché au comité interministériel, qui joue un rôle essentiel dans la traduction des décisions en résultats concrets.
Ce secrétariat a par exemple défini un cadre politique complet consacré à la gestion des conflits d’utilisation des terres dans divers secteurs et domaines, tels que dans des zones protégées en conflit avec des concessions minières ou forestières, ou concernant des exploitations agricoles en conflit avec des concessions forestières.
Ce secrétariat a également cartographié l’affectation intersectorielle des terres, ce qui lui a permis de repérer les cas de chevauchements d’affectation des terres et d’entamer l’arbitrage nécessaire. À ce jour, il a résolu 198 conflits d’affectation des terres impliquant des zones écosystémiques exceptionnelles et/ou pouvant stocker une grande quantité de carbone, ainsi que des concessions forestières et minières couvrant une superficie de plus de 3,4 millions d’hectares, dans huit départements. Dans ces cas, l’arbitrage permettra d’améliorer la gouvernance et la transparence, de minimiser la dégradation de l’environnement et de promouvoir un accès équitable aux ressources naturelles pour toutes les parties prenantes concernées.
3. Une planification efficace repose sur des données accessibles à tous
Des données de qualité sur l’affectation des terres se sont révélées essentielles pour étayer ce travail et faciliter la prise de décision. Pour pallier le manque de données disponibles dans ce domaine, le PNUD a aidé le pays à recueillir des informations précises et actualisées sur les protections, les concessions et les permis dans des secteurs tels que l’agriculture, la foresterie, l’exploitation minière, ainsi que la prospection et l’exploitation des combustibles fossiles.
Dans le cadre de ce travail, une attention particulière a été accordée à la prise en compte des différents points de vue dans ces processus, et notamment du point de vue des communautés vulnérables et marginalisées dont les moyens d’existence dépendent directement d’un aménagement efficace du territoire. Le processus de recueil des données a été mené de manière inclusive et en tenant compte de la problématique hommes-femmes, afin de permettre la participation active des femmes, des peuples autochtones et des jeunes.
Dans cette optique, le PNUD a doté la Direction générale de l’Aménagement du territoire et le Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques (CNIAF), d’outils permettant le recueil de données sur des zones et communautés reculées, facilitant la cartographie et l’aménagement complets du territoire. Ce renforcement des capacités de recueil de données a permis de couvrir les sites les plus reculés et de les inclure dans le processus de planification, pour un gain d’efficacité et d’inclusivité dans la gestion de l’affectation des terres.
Grâce à ces efforts, la République du Congo ouvre la voie à des pratiques de gestion du territoire plus durables. De plus en plus convoitées à des fins d’exploitation minière ou de production, les forêts doivent continuer à être gérées durablement pour conserver et augmenter la capacité actuelle de stockage de carbone du pays, tout en protégeant les droits des peuples autochtones et des communautés locales. Le PNUD étudie les moyens de créer de nouvelles synergies avec les interventions en cours ou prévues, pour soutenir l’opérationnalisation efficace du comité interministériel et encourager un aménagement du territoire durable.
Photo : PNUD République du Congo
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Ce produit a été développé dans le cadre du programme 'De la promesse à l'impact' de la Climate Promise du PNUD. Le programme 'De la promesse à l'impact' aide les pays à traduire les objectifs de leur CDN en actions concrètes, grâce aux financements généreux des gouvernements de l'Allemagne, du Japon, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Belgique, de l'Espagne, de l'Islande, des Pays-Bas, du Portugal et d'autres contributeurs principaux du PNUD, et il sous-tend la contribution du PNUD au Partenariat pour les CDN.
Note de la rédaction : Tous nos remerciements à Hollande NZIENDOLO, Arsène SAYA et Duciel BATOLA, du Bureau de pays du PNUD en République du Congo, pour leur précieuse contribution à la rédaction de ce blog.
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